Déposée le 30 janvier 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ATOUT-BAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « D DESCAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-10 du 10 mars 2006.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ATOUT-BAT domicilié(e) En Gutagne - 19270 - DONZENAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 955 000 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELAS SOJEC, Maître Yannick BOUSSEYROUX domicilié(e) 18 Boulevard Edouard Lachaud, CS 60706 - 19316 - BRIVE LA GAILLARDE Cedex - France.
La marque D DESCAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3407589.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 3 avril 2007 - Concession de licence n°451599 - Publication au BOPI 2007-04-03
Inscription le 3 avril 2007 - Concession de licence n°451600 - Publication au BOPI 2007-04-03
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-34
Publication - Publication le 10 mars 2006 au BOPI 2006-10
Inscription le 30 décembre 2013 - Résiliation de licence n°615534 - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2013-12-30
Inscription le 30 décembre 2013 - Résiliation de licence n°615533 - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2013-12-30
Inscription le 2 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°615611 - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-01-02
Inscription le 9 janvier 2014 - Concession de licence n°616186 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-09
Inscription le 9 janvier 2014 - Concession de licence n°616185 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-09
Renouvellement sans limitation le 24 septembre 2015 n°2597786 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-09-24
Inscription le 28 novembre 2019 - Résiliation de licence n°774125 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-11-28
Inscription le 28 novembre 2019 - Résiliation de licence n°774192 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-11-28
Inscription le 19 février 2020 - Transmission totale de propriété n°780622 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-19
– peinture pour bâtiments.– organisation d'exposition à but commercial, publicité sur tous supports.– travaux de plâtrerie et travaux de peinture des bâtiments.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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